Photo © Philippe Rossbach	Une P1800 tractant une caravane ! Avez-vous déjà essayé ? "J’ai lu quelque part (mais où…) que de nombreuses P1800 avaient été équipées de crochet de remorquage. Ces véhicules appartenaient à des poissonniers (non, non, ce n’est pas un poisson d’avril) et cela avait entraîné l’apparition d’un sobriquet (en Suédois) destiné aux P1800 du genre « bac à poissons ». J-M. Chamberlan
	Une autre P1800 tractant une caravane ! "Les attaches remorques existent et sont très rares. Elles se négocient environ 1000 Euros. Il y a aussi des renforts à installer sous l'arrière du véhicule." Philippe Rossbach

HOMOLOGATION D'UNE REMORQUE / CARAVANE

1 - Remorques de poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur à 500 kg :

Jusqu’au 28 octobre 2012 et en l’absence de réception communautaire, l’article R321-15 du code de la route n’imposait pas l’homologation d’une petite remorque ( poids en charge inférieur à 500 kg) avant sa mise en circulation. La conformité de ce véhicule remorqué aux dispositions techniques du code de la route ( article R312-1 à R318-10) était de la responsabilité du celui qui l'avait construit.
Conformément à l’article R322-1, ce véhicule n’est pas soumis à la délivrance d’un certificat d’immatriculation mais il doit circuler avec une plaque d’immatriculation placée à l’arrière et reproduisant le numéro d’immatriculation du véhicule qui la tracte.

Depuis le 29 octobre 2012, les règles d'homologation ont évolué. La directive européenne 2007/46/CE s'impose à toutes les remorques et les petites remorques de moins de 500 kg en charge doivent faire l'objet d'une homologation avant leur mise en circulation. Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l'homologation auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL . L'homologation peut être donnée à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série.
Vous devez donc pouvoir produire lors de tout contrôle le certificat de conformité européen de ces remorques.
Ceci n'est toutefois valable que pour toute remorque homologuée après le 29/10/2012 car la loi n'est pas rétroactive.

2 - Remorques de poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 500 kg :

Ce type de remorque (ou caravane) doit porter un numéro minéralogique spécifique et posséder un certificat d'immatriculation (ancienne carte grise).
Une remorque de plus de 750 Kg doit avoir une assurance propre.

LE PERMIS

Vous possédez une remorque (ou caravane) conforme à la réglementation en vigueur. Quel permis devez-vous avoir pour la tracter ?

Depuis le 19 janvier 2013, en suivant les directives européennes, la réglementation régissant l'utilisation des remorques a été modifiée en profondeur.

1 - Les textes de référence :

- Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes. (NOR : INTS1240130A)

2 - Permis B :
Le permis B permet la conduite des véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.
Peuvent aussi être conduits avec le permis B les mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 3,5 tonnes.

3 - Permis B96 :
Le permis de la catégorie B avec mention additionnelle 96, qui s'obtient après une formation complémentaire de 7 heures, permet de conduire les ensembles composés d'un véhicule relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, lorsque la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieure à 3 500 kg sans excéder 4 250 kg.

4 : Permis BE (ancien permis E/B) :
Si la somme des PTAC est supérieure à 4 250 kg, vous devrez être en possession du permis de la catégorie BE.
Si le PTAC de la remorque est supérieur à 3 500 kg, vous devez être en possession d'un permis de la catégorie C1E.

Dans tous les cas, pour les remorques inférieures à 750 kg, le permis B reste suffisant.

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

Les cartes grises de nos P1800 ne mentionnaient aucune indication de poids. Il en est bien sûr de même aujourd'hui sur nos certificats d'immatriculation. Est-ce normal ?
Oui, car nos véhicules ont été homologués avant même l'apparition des premières réglementations européennes. A l'époque, le constructeur n'était pas tenu de certifier ses véhicules avec des PTAC, PTRA, etc .... Les inscriptions de poids ne sont donc pas obligatoires (à part, peut-être, le poids à vide ?).
L'article 3 de la Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules (Journal officiel n° L 138 du 01/06/1999 p. 0057 - 0065) le confirme : " Au cas où un nouveau certificat d'immatriculation est délivré pour un véhicule immatriculé avant la mise en oeuvre de la présente directive, les États membres utilisent un modèle de certificat conforme à la présente directive et peuvent se limiter à l'inscription des seules mentions pour lesquelles les données requises sont disponibles. "

L'arrêté du 17 janvier 2013 ne peut s'appliquer qu'à des véhicules possédant des mentions de poids sur leur certificat d'immatriculation. Nos véhicules ne possédant pas ces mentions, et ceci tout à fait légalement, cet arrêté relatif aux permis ne peut s'appliquer à nos véhicules.

Néanmoins dans le Code de la route (article 312) c'est la notion de poids réel qui prévaut. Si vous ne possédez que le permis B il faudrait donc s'assurer que le poids réel de l'ensemble ne dépasse pas les 3500 kg. ( ou 4250 kg avec la mention B96).

A noter que l'article R311-1 du Code de la Route définit (parag.6.3) " un véhicule de collection comme véhicule de plus de trente ans d'âge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre ". Il confirme donc bien que ces véhicules peuvent ne pas satisfaire aux prescriptions techniques du Code de la Route.

En bref, en cas de verbalisation (peu probable), il sera facile de contester votre PV en arguant de votre bonne foi (impossibilité de connaitre les poids d'un véhicule réceptionné avant la loi l'exigeant - Respect de la limite des 3500 kg ou 4250 de poids réel pour l'ensemble) et en demandant aux autorités de produire le texte qui interdit de circuler avec un attelage avec un certificat d'immatriculation non renseigné.

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